Conseil en financement immobilierReal estate debt advisory
Structurer la dette qui porte votre projet immobilier. Structuring the debt behind your real estate.
Finelis accompagne investisseurs, foncières et promoteurs dans la structuration, le refinancement et la restructuration de leur dette, et les met en relation avec les prêteurs les mieux adaptés à chaque opération. Finelis advises investors, REITs and developers on structuring, refinancing and restructuring debt, and connects them with the lenders best suited to each transaction.
Ce que nous faisonsWhat we do
Quatre leviers, un seul objectif : le bon financement, aux bonnes conditions.Four levers, one goal: the right financing, on the right terms.
Structuration de financementDebt structuring
Conception du montage de dette le plus adapté à votre opération : niveaux de séniorité, covenants, calendrier de tirage. Designing the debt structure best suited to your transaction: seniority levels, covenants, drawdown schedule.
RefinancementRefinancing
Renégociation de la dette en place pour l'adapter à l'évolution de l'actif, du marché ou de votre stratégie. Renegotiating existing debt to reflect changes in the asset, the market or your strategy.
Restructuration de detteDebt restructuring
Accompagnement dans les situations de tension : dialogue avec les créanciers, réaménagement des conditions, recherche de solutions. Support in distressed situations: dialogue with creditors, revised terms and workable solutions.
Recherche de prêteurs & arrangementLender sourcing & arrangement
Mise en relation avec les banques, fonds de dette et investisseurs les plus pertinents pour votre opération. Connecting you with the banks, debt funds and investors most relevant to your transaction.
Nos clients & marchésClients & markets
SCPI, foncières privées, institutionnels : un accompagnement à l'échelle européenne.SCPIs, private REITs, institutional investors: advisory at a European scale.
Types de clientsClient types
Types de financementFinancing instruments
Des opérations structurées en France comme sur le reste du marché européen. Transactions structured across France and the broader European market.
Chaque actif immobilier porte une structure de dette. Notre métier est de la rendre la plus solide et la plus favorable possible. Every real estate asset carries a debt structure. Our job is to make it as solid and as favourable as possible.
Notre méthodeOur approach
Un déroulé simple, une exécution rigoureuse.A simple process, rigorous execution.
DiagnosticDiagnostic
Analyse de l'actif, de la structure existante et des objectifs du client.Analysis of the asset, the existing structure and the client's objectives.
StructurationStructuring
Définition du montage cible et des paramètres de négociation.Defining the target structure and negotiation parameters.
Appel d'offresCall for tenders
Consultation ciblée des prêteurs pertinents dans le cadre d'un appel d'offres compétitif.Targeted consultation of relevant lenders through a competitive tender process.
SignatureSigning
Négociation des termes finaux et signature de la documentation de financement.Negotiation of final terms and signing of the financing documentation.
Pourquoi FinelisWhy Finelis
Une approche indépendante du financement immobilier.An independent approach to real estate financing.
IndépendanceIndependence
Aucun lien capitalistique avec les prêteurs : nos recommandations servent uniquement les intérêts du client.No capital ties to lenders: our recommendations serve the client's interests only.
Couverture sectorielleSector coverage
Bureaux, commerce, logistique, résidentiel, hôtellerie : une lecture fine de chaque classe d'actifs.Offices, retail, logistics, residential, hospitality: a close reading of each asset class.
Réseau de prêteursLender network
Un accès direct aux banques, fonds de dette et investisseurs institutionnels actifs sur le marché immobilier.Direct access to the banks, debt funds and institutional investors active in real estate.
ÉquipeTeam
L'équipe FinelisThe Finelis team
Marc Gayral
CEO & Directeur des financementsCEO & Director of Financing
+33 (0)7 75 25 34 28
Marc a plus de dix ans d'expérience dans la banque. Il a d'abord accompagné des entreprises de taille intermédiaire (ETI) chez Banque Palatine, avant de rejoindre Société Générale, où il s'est tourné vers le financement structuré immobilier. Il met aujourd'hui cette double expérience au service de Finelis, aux côtés d'investisseurs et d'acteurs de l'immobilier. Marc has more than ten years of banking experience. He first worked with mid-cap companies (ETI) at Banque Palatine, before joining Société Générale, where he moved into structured real estate financing. He now brings this dual experience to Finelis, working alongside investors and real estate players.
Diplômé du Programme Grande École de NEOMA Business School, il est également titulaire d'un diplôme de l'ICH en évaluation immobilière. A graduate of NEOMA Business School's Grande École program, he also holds a diploma from the ICH in real estate valuation.
Aurélien Ledru
Analyste FinancementsFinancing Analyst
+33 (0)6 25 11 55 01
En complément du Master Management de l'immobilier de l'université Paris Dauphine, Aurélien a développé son expertise en financement au sein de la Société Générale, dans les équipes de financement structuré immobilier, avant de rejoindre Finelis. Alongside his Master's in Real Estate Management at Université Paris-Dauphine, Aurélien developed his financing expertise within Société Générale's structured real estate financing teams, before joining Finelis.
ContactContact
Parlons de votre financement.Let's talk about your financing.
Décrivez-nous votre opération, nous revenons vers vous rapidement.Tell us about your transaction and we'll get back to you promptly.
Marc Gayral
CEO & Directeur des financementsCEO & Director of Financing
+33 (0)7 75 25 34 28
Aurélien Ledru
Analyste FinancementsFinancing Analyst
+33 (0)6 25 11 55 01
Track recordTrack record
Nos opérations de conseilOur advisory track record
Une sélection représentative de nos opérations récentes, présentée dans le respect de la confidentialité de nos clients. A representative selection of our recent transactions, presented with respect for our clients' confidentiality.
Financement d'acquisitionAcquisition financing
Dans le cadre d'un Sale & LeasebackAs part of a sale & leaseback
Île-de-FranceÎle-de-France
Nous avons accompagné un fonds immobilier dans la structuration d'un financement in fine de 2,7 M€ sur 4 ans pour l'acquisition de locaux d'activité. Malgré un profil locatif atypique pour les prêteurs, un monolocataire sans engagement de durée ferme et un mécanisme de loyers à paliers, nous avons sécurisé une dette in fine adaptée à la stratégie de l'investisseur. Cette structuration sur mesure permet au fonds d'absorber la progressivité des flux tout en préservant sa liquidité.We supported a real estate fund in structuring a EUR 2.7m bullet loan over 4 years for the acquisition of business premises. Despite a rental profile atypical for lenders - a single tenant with no firm lease commitment and a stepped rent mechanism - we secured bullet debt tailored to the investor's strategy. This bespoke structuring lets the fund absorb the progressive cash flows while preserving its liquidity.
Montant financéAmount financed2,7 M€
Revolving Credit FacilityRevolving credit facility
SCPI pan-européennePan-European SCPI
EuropeEurope
Nous avons accompagné cette SCPI pan-européenne dans la structuration d'un financement global de 50 M€ au format Sustainability-Linked Loan (SLL). Cette opération sur 5 ans combine le refinancement in fine d'une dette de 25 M€, optimisé par une subrogation d'hypothèque, à la mise en place concomitante d'une ligne RCF unsecured de 25 M€. Ce dispositif sur mesure permet d'alléger les coûts de garanties tout en offrant une flexibilité financière accrue au fonds.We supported this pan-European SCPI in structuring an overall EUR 50m financing under a Sustainability-Linked Loan (SLL) format. This 5-year transaction combines the bullet refinancing of EUR 25m of existing debt - optimised through a mortgage subrogation - with the concurrent set-up of a EUR 25m unsecured RCF line. This tailored structure lowers security costs while giving the fund greater financial flexibility.
Montant financéAmount financed50,0 M€
Financement d'acquisitionAcquisition financing
Commerce / retailRetail
NormandieNormandy
Nous avons accompagné notre client (foncière patrimoniale) dans le refinancement stratégique d'un actif commercial de centre-ville, composé de deux cellules intégralement louées. Fort d'une acquisition initiale très décotée (1,8 M€ pour une valorisation actuelle de plus de 3 M€), ce financement de 1,5 M€ en long terme amortissable, à un Loan-to-Cost (LTC) très confortable, a permis de dégager un cash-out immédiat. Cette liquidité offre ainsi à l'investisseur la capacité de poursuivre son développement et de financer de nouvelles acquisitions.We supported our client (a patrimonial property company) in the strategic refinancing of a city-centre retail asset made up of two fully let units. Building on a heavily discounted initial acquisition (EUR 1.8m for a current valuation above EUR 3m), this EUR 1.5m long-term amortising loan, at a very comfortable Loan-to-Cost (LTC), generated an immediate cash-out. This liquidity gives the investor the capacity to pursue its development and fund new acquisitions.
Montant financéAmount financed1,5 M€
Financement d'acquisitionAcquisition financing
Commerce / retailRetail
Île-de-FranceÎle-de-France
Mise en place d'une dette de 2 ans en structuration marchand de biens pour l'acquisition d'un retail park intégralement loué en Île-de-France. Bénéficiant d'un rendement net à l'acquisition de plus de 10 %, l'actif présente un profil financier solide qui a permis d'obtenir un levier bancaire de 80 % LTC. Ce financement à fort effet de levier optimise le capital engagé par le sponsor pour toute la durée de la rotation.Set-up of a 2-year, trader-structured debt for the acquisition of a fully let retail park in the Paris region (Ile-de-France). With a net acquisition yield above 10%, the asset's solid financial profile secured an 80% LTC bank leverage. This highly leveraged financing optimises the capital committed by the sponsor for the entire holding period.
Montant financéAmount financed10,7 M€
Financement AcquisitionAcquisition Financing
Opération de marchand de biens résidentielResidential property-dealer transaction
ParisParis
Structuration d'un financement de 7,5 M€ destiné à l'acquisition et à la réalisation de travaux d'un appartement d'exception situé sur le marché ultra-luxe parisien. Face à un calendrier d'exécution particulièrement contraint, la mobilisation d'un partenaire en dette privée a permis de sécuriser la transaction dans des délais record. Cette solution sur mesure apporte l'agilité et la certitude d'exécution indispensables sur ce segment haut de gamme.Structuring of a EUR 7.5m financing for the acquisition and refurbishment of an exceptional apartment on the ultra-prime Parisian market. Facing a particularly tight execution timeline, mobilising a private debt partner secured the transaction within record time. This bespoke solution provides the agility and execution certainty essential in this high-end segment.
Montant financéAmount financed7,5 M€
Revolving Credit FacilityRevolving credit facility
SCPI pan-européennePan-European SCPI
EuropeEurope
Structuration d'une ligne de crédit renouvelable (RCF) unsecured de 15 M€ sur une durée de 3 ans pour une SCPI pan-européenne. Dédié au financement des besoins généraux du véhicule, ce dispositif offre une agilité financière optimale pour accompagner la gestion au quotidien. L'absence de garanties hypothécaires permet d'éliminer l'ensemble des frais de sûretés réelles, garantissant ainsi un financement compétitif et rapide à déployer.Structuring of an unsecured EUR 15m revolving credit facility (RCF) over 3 years for a pan-European SCPI. Dedicated to financing the vehicle's general needs, this facility offers optimal financial agility for day-to-day management. The absence of mortgage security removes all real-security costs, ensuring competitive, fast-to-deploy financing.
Montant financéAmount financed15,0 M€
Financement PromoteurDeveloper Financing
RésidentielResidential
Île-de-FranceÎle-de-France
Nous avons accompagné un promoteur dans la structuration d'un financement de 4,5 M€ pour une opération résidentielle en région parisienne, résolvant une impasse de fonds propres au jour de l'acquisition. Face à une offre initiale de 3,5 M€ insuffisante pour signer avant la revente, nous avons mobilisé un partenaire bancaire agile capable d'octroyer la totalité des 4,5 M€ à la signature. L'encaissement simultané du premier appel de fonds issu d'une cession en bloc en VEFA réalisée le même jour a permis de ramener immédiatement l'encours du prêt au niveau cible de 3,5 M€ et ainsi éviter un apport en fonds propres complémentaires coûteux.We supported a developer in structuring a EUR 4.5m financing for a residential project in the Paris region, resolving an equity gap on the acquisition date. Facing an initial offer of EUR 3.5m that was insufficient to sign before the resale, we mobilised an agile banking partner able to grant the full EUR 4.5m at signing. The simultaneous receipt of the first drawdown from a same-day bulk VEFA sale immediately brought the loan balance back down to the EUR 3.5m target, avoiding a costly additional equity injection.
Montant financéAmount financed4,5 M€
Informations légalesLegal information
Mentions légalesLegal notice
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026Last updated: 21 July 2026
Éditeur du siteSite publisher
Le présent site est édité par la société Finelis, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 991 701 269, dont le siège social est situé 4 rue de la Pompe, 75016 Paris, France. Code APE/NAF : 66.19B – Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite. This site is published by Finelis, a French simplified joint-stock company ("société par actions simplifiée") with share capital of €20,000, registered with the Paris Trade and Companies Register (RCS Paris) under SIREN number 991 701 269, whose registered office is located at 4 rue de la Pompe, 75016 Paris, France. APE/NAF code: 66.19B – Other auxiliary financial services activities, except insurance and pension funding.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR38991701269. Intra-Community VAT number: FR38991701269.
La société Finelis est immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 25010271 en qualité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP). Registre consultable sur www.orias.fr. Finelis is registered with the French Register of Insurance, Banking and Finance Intermediaries (ORIAS) under registration number 25010271, as a Credit and Payment Services Broker ("Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement" – COBSP). Register searchable at www.orias.fr.
Directeur de la publicationPublication director
Monsieur Gautier Delabrousse-Mayoux, en sa qualité de représentant légal de la société Magellan SAS, elle-même Présidente de la société Finelis. Mr Gautier Delabrousse-Mayoux, acting in his capacity as legal representative of Magellan SAS, itself the Chairman ("Présidente") of Finelis.
Hébergement du siteWebsite hosting
Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Contact éditeur : marc@finelis.eu. This site is hosted by Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States. Publisher contact: marc@finelis.eu.
ContactContact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous écrire à marc@finelis.eu. For any question about the site or its content, you can write to us at marc@finelis.eu.
Propriété intellectuelleIntellectual property
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, graphismes, logos, photographies, contenus) sont, sauf mention contraire, la propriété de Finelis ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon. All elements making up this site (text, structure, graphics, logos, photographs, content) are, unless otherwise stated, the property of Finelis or its partners and are protected by intellectual property law. Any reproduction, representation, modification or distribution, in whole or in part, without prior written authorization, is prohibited and may constitute infringement.
ResponsabilitéLiability
Finelis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité. Finelis ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les informations présentées ont un caractère général et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de service ferme, ni un engagement contractuel. Finelis strives to ensure the accuracy and up-to-date nature of the information published on this site, without guaranteeing completeness. Finelis cannot be held liable for errors, omissions, or temporary unavailability of the site. The information presented is general in nature and does not constitute personalized advice, a firm offer of service, or a contractual commitment.
Droit applicableGoverning law
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis de tout litige. This site and this legal notice are governed by French law. Failing an amicable resolution, the competent French courts shall have exclusive jurisdiction over any dispute.
Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous recommandons de les faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive, et de compléter les informations entre crochets. This information is provided for general purposes only and does not constitute legal advice. We recommend having it validated by a legal professional before final publication, and completing the bracketed information.
Vie privéePrivacy
Politique de confidentialitéPrivacy policy
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026Last updated: 21 July 2026
Finelis attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée. La présente politique décrit, à titre d'information générale, la manière dont vos données sont traitées lorsque vous consultez ce site ou nous contactez. Finelis places great importance on protecting your personal data and is committed to processing it in accordance with EU Regulation 2016/679 of 27 April 2016 ("GDPR") and the amended French Data Protection Act. This policy describes, for general information purposes, how your data is processed when you browse this site or contact us.
Responsable du traitementData controller
Le responsable du traitement est Finelis, SAS au capital de 20 000 €, SIREN 991 701 269, dont le siège social est 4 rue de la Pompe, 75016 Paris. The data controller is Finelis, a French SAS with share capital of €20,000, SIREN 991 701 269, registered office at 4 rue de la Pompe, 75016 Paris, France.
Données collectéesData collected
- Ce site ne comporte pas de formulaire de collecte de données : aucune donnée personnelle n'est automatiquement transmise à Finelis du simple fait de la navigation.This site has no data-collection form: no personal data is automatically transmitted to Finelis simply by browsing it.
- Si vous nous contactez par email (bouton « Écrire à Finelis » ou adresse copiée), nous recevons les données que vous choisissez de nous communiquer : nom, adresse email, société, contenu du message et, le cas échéant, votre numéro de téléphone.If you contact us by email (the "Email Finelis" button or a copied address), we receive whatever data you choose to share: name, email address, company, message content and, where applicable, your phone number.
- Des données techniques sont enregistrées localement dans votre navigateur (préférence de langue, choix relatif aux cookies) : elles ne sont pas transmises à Finelis, voir notre page Cookies.Some technical data is stored locally in your browser (language preference, cookie choices): it is not transmitted to Finelis, see our Cookies page.
Finalités du traitementPurposes of processing
Vos données sont traitées afin de : répondre à vos demandes de contact ; gérer nos échanges précontractuels et notre relation commerciale ; respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables à nos activités de conseil. Your data is processed to: respond to your contact requests; manage our pre-contractual exchanges and business relationship; and comply with our legal and regulatory obligations, notably anti-money-laundering and counter-terrorist-financing requirements applicable to our advisory activities.
Base légaleLegal basis
Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de Finelis à répondre à vos sollicitations et à développer sa relation commerciale, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et, le cas échéant, sur le respect d'une obligation légale. These processing activities rely on Finelis' legitimate interest in responding to your requests and developing its business relationship, on the performance of pre-contractual steps taken at your request, and, where applicable, on compliance with a legal obligation.
Durée de conservationRetention period
Les données issues d'un contact ou d'une prospection sont conservées 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf entrée en relation contractuelle (auquel cas les documents afférents sont conservés conformément aux obligations comptables et légales, en général 10 ans). Les préférences de cookies enregistrées localement sont conservées 6 mois maximum. Data resulting from a contact or prospecting exchange is kept for 3 years from our last interaction, unless a contractual relationship is entered into (in which case related documents are retained in accordance with accounting and legal obligations, generally 10 years). Locally stored cookie preferences are kept for a maximum of 6 months.
Destinataires des donnéesData recipients
Vos données sont destinées aux membres de l'équipe Finelis habilités. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement) strictement nécessaires au fonctionnement du site, tenus à des obligations de confidentialité. [Précision à apporter le cas échéant sur un transfert de données hors Union européenne lié à l'hébergement.] Your data is accessible to authorized Finelis team members only. It is never sold or transferred to third parties for commercial purposes. It may be shared with technical service providers (hosting) strictly necessary for the site's operation, who are bound by confidentiality obligations. [To be completed, where applicable, regarding any transfer of data outside the European Union related to hosting.]
Vos droitsYour rights
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à marc@finelis.eu. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Under the GDPR, you have the right to access, rectify, erase, object to, restrict, and port your data. You can exercise these rights by writing to us at marc@finelis.eu. We commit to responding within one month.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr. If, after contacting us, you believe your rights are not being respected, you may lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL): www.cnil.fr.
Cette politique est fournie à titre général et ne constitue pas un conseil juridique. Elle devra être complétée et validée par un professionnel du droit, notamment sur les informations entre crochets. This policy is provided for general purposes and does not constitute legal advice. It should be completed and validated by a legal professional, in particular regarding the bracketed information.
Informations légalesLegal information
Conditions générales d'utilisationTerms of use
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026Last updated: 21 July 2026
ObjetPurpose
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site édité par Finelis (voir nos mentions légales). Ce site a une vocation exclusivement informative sur les activités de conseil de Finelis en structuration, refinancement et restructuration de dette immobilière ; il ne permet ni souscription en ligne, ni transaction financière. These terms of use govern access to and use of the site published by Finelis (see our legal notice). This site is purely informational about Finelis' advisory activities in real estate debt structuring, refinancing and restructuring; it does not allow online subscription or any financial transaction.
Accès au siteAccess to the site
L'accès au site est gratuit. Finelis s'efforce d'assurer un accès continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et pourra suspendre l'accès pour maintenance sans préavis ni indemnité. Access to the site is free of charge. Finelis strives to ensure continuous access but does not guarantee uninterrupted availability and may suspend access for maintenance without notice or compensation.
Utilisation du siteUse of the site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (extraction automatisée de contenu, tentative d'intrusion, etc.). Users agree to use the site in accordance with its intended purpose and applicable regulations, and not to interfere with its proper operation (automated content extraction, attempted intrusion, etc.).
Liens hypertextesHyperlinks
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Finelis n'exerce aucun contrôle et dont elle n'assume aucune responsabilité quant au contenu. This site may contain links to third-party sites over which Finelis has no control and for whose content it assumes no responsibility.
Absence de valeur contractuelleNo contractual value
Les informations figurant sur ce site (présentation des services, profils de l'équipe, opérations) sont communiquées à titre d'information générale et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel de Finelis. Toute mission de conseil fait l'objet d'une lettre de mission ou d'un contrat dédié. The information on this site (service overview, team profiles, transactions) is provided for general information purposes and does not constitute personalized advice or a contractual commitment from Finelis. Any advisory engagement is governed by a dedicated engagement letter or contract.
Modification des CGUChanges to these terms
Finelis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Finelis reserves the right to modify these terms of use at any time. The applicable version is the one published on the site at the time of consultation.
Droit applicableGoverning law
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis de tout litige. These terms of use are governed by French law. Failing an amicable resolution, the competent French courts shall have exclusive jurisdiction over any dispute.
Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique. This information is provided for general purposes only and does not constitute legal advice.